« Est-ce que mon étude notariale a droit à une subvention ? » La question qu'on se pose une fois, et jamais plus

Refaire l’infrastructure informatique de l’étude. Embaucher. Acheter un outil qui demanderait des heures de formation et de transfert de données. Avant de s’engager dans une de ces dépenses, une question se pose, la même que dans n’importe quelle PME du Québec : est-ce qu’il existe une aide publique pour ça ?

Un soir, après le dernier rendez-vous client, on ouvre un moteur de recherche, quoi chercher, quoi taper ? Quarante minutes plus tard, on referme ses onglets. Que des réponses confuses et variées : FEN-PAN-Services Québec-BDC-ESSOR-Recherches et développements… Ça semble fastidieux et on ne recommencera pas !

Cet article ne présente pas les programmes disponibles. Il explique pourquoi cette question est si difficile à trancher, et pourquoi on finit par cesser de la poser.

Ce qu’on trouve quand on cherche

Des programmes de financement public destinés aux entreprises existent à plusieurs niveaux : fédéral, provincial, régional, parfois sectoriel. Certains sont largement ouverts, d’autres très ciblés, fortement contingentés, ou assortis d’une concurrence réelle entre les demandes. Mais avant même de savoir si un programme est accessible, une difficulté plus élémentaire se présente : déterminer s’il concerne une étude notariale. Quatre obstacles reviennent.

Les programmes ne se parlent pas entre eux. Une page fédérale ignore l’existence du programme provincial qui couvre le même besoin. Aucune ne dit « si vous regardez ceci, regardez aussi cela ». Il faut reconstituer soi-même une vue d’ensemble que personne ne fournit, sans jamais savoir si elle est complète.

Les critères sont écrits pour d’autres entreprises. De nombreux programmes ont été conçus pour le manufacturier, pour l’exportation, pour la recherche et développement. On y lit des conditions sur les équipements de production, sur les marchés étrangers, sur la masse salariale. Une étude notariale est une petite entreprise de services professionnels. Rien sur la page ne dit qu’elle est exclue, rien ne dit non plus qu’elle est visée. Le texte ne mentionne tout simplement pas ce type d’entreprise, ce qui ne permet de conclure ni dans un sens ni dans l’autre.

Les pages ne disent pas si le programme est encore ouvert. Un appel de projets clos peut rester en ligne des mois. Une enveloppe épuisée n’est pas toujours signalée. Il faut parfois téléphoner pour apprendre que le programme qu’on vient d’étudier n’accepte plus de demandes.

Les volets d’un même programme portent presque le même nom. Deux variantes séparées par un mot, avec des plafonds différents, des dépenses admissibles différentes, parfois des guichets différents. Se tromper de volet, c’est préparer un dossier inutilement.

Ce que coûte la recherche elle-même

Ces quatre obstacles ont un point commun. Chacun se surmonte, et chacun prend du temps : lire des grilles d’admissibilité rédigées pour un autre métier, comparer des volets qui se ressemblent, téléphoner pour vérifier ce que la page ne dit pas, puis recommencer pour le programme suivant.

Dans une étude, une heure de travail a une valeur connue, puisqu’elle se facture. Au moment où cette recherche commence, en revanche, rien ne dit ce qu’elle rapportera. La dépense est certaine, le résultat ne l’est pas.

C’est ce déséquilibre qui décide de la suite. On cherche une fois, un soir, puis on passe à autre chose.

Ce qu’on ne saura jamais

Une demande refusée laisse une trace : on sait qu’on a essayé, et on sait pourquoi ça n’a pas fonctionné. Une recherche abandonnée ne laisse rien.

Aucun état financier de fin d’année ne comporte une ligne « aides auxquelles votre étude était admissible et qu’elle n’a pas demandées ». Après avoir refermé ses onglets, on ne saura pas si quelque chose échappait à l’étude. C’est ce qui rend la situation facile à ignorer : elle ne produit aucun signal.

Il faut être honnête sur ce qu’on ignore. Il est parfaitement possible qu’aucun programme ne s’applique à une étude notariale donnée, et que la recherche abandonnée n’ait rien coûté du tout. Ce qui manque n’est donc pas nécessairement de l’argent. C’est la capacité de distinguer « je n’y ai pas droit » de « je n’ai pas réussi à savoir ».

Le suivi compte plus que la recherche

Les programmes changent. Ils ouvrent et ferment, épuisent leur enveloppe, ajustent leurs critères d’une année à l’autre, se divisent en volets. Une information exacte au printemps peut être périmée à l’automne.

Une recherche ponctuelle a donc une valeur limitée : elle décrit une situation à un instant donné. Ce qui serait utile, c’est de disposer de l’information au moment où la question se pose, c’est-à-dire quand on envisage la dépense, et non six mois plus tard.

La nuance est importante : suivre ces programmes n’est pas la même chose que les maîtriser. En y consacrant ses journées, on finirait par très bien les connaître. Ce n’est donc pas une question d’expertise, mais de disponibilité. Une veille continue demande peu de compétence et beaucoup de régularité, et c’est précisément ce qu’une étude ne peut pas donner : son temps est déjà pris par des dossiers qui ont une date de signature.

C’est l’approche que nous portons chez Mentor AI Notaire : confier à un collègue virtuel le travail de veille que l’étude ne peut pas faire elle-même, au même titre que la vérification des documents .

Une difficulté déjà connue, sur un autre sujet

Ce raisonnement revient souvent sur ce blogue. Il vaut aussi pour la vérification des documents, pour le suivi des pièces manquantes, pour la relecture d’une clause standard : du travail qui ne mobilise pas le jugement professionnel du notaire, mais qui consomme des heures que la pénurie de main-d’œuvre rend difficiles à dégager , et qui pèsent lourd une fois additionnées à l’échelle de la profession .

L’Aide Publique s’ajoute à cette liste. Le sujet diffère, la structure est la même : une tâche utile, chronophage, qui ne mobilise pas de compétence notariale, et qu’aucune échéance n’oblige à traiter. C’est le genre de tâche qui n’est jamais faite.

La question qui précède toutes les autres

Avant de savoir quel programme existe, à combien il s’élève et comment monter un dossier, il y en a une plus petite, et c’est la seule qui bloque vraiment : est-ce que ça vaut la peine que je regarde ?

Tant qu’elle reste sans réponse, les autres ne se posent pas. Une étude qui ignore si elle est admissible ne fera pas de demande, non pas parce qu’elle a jugé ses chances faibles, mais parce qu’elle n’a pas pu les juger.

Le métier de notaire consiste pourtant à établir des faits avec certitude : vérifier des titres, procéder à une radiation, ne rien laisser au « probablement ». Sur ses propres affaires, faute de temps, l’étude se contente de l’à-peu-près.

La question n’est donc pas de savoir combien d’argent public échappe aux études notariales du Québec. Personne ne le sait, et prétendre le chiffrer serait inventer. Elle est de savoir combien de temps il faudrait pour le savoir, et qui, dans une étude, dispose de ce temps.