Droit des affaires
Incorporation d'une société par actions, avec Mentor
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En bref
Mentor aide l'étude à incorporer plus de sociétés par actions, avec la même équipe. Les renseignements du client ne se saisissent qu'une fois : ils servent au dépôt au Registraire des entreprises comme au livre de la société, rédigé à partir des modèles de l'étude. Le notaire valide chaque document.
Ce que Mentor apporte
Plus d'incorporations, même équipe
Le travail répétitif du dossier est pris en charge : l'étude accepte plus de mandats sans dépendre du recrutement.
Un livre constant d'un dossier à l'autre
Chaque livre suit les modèles de l'étude, quel que soit le membre de l'équipe qui le prépare.
Moins de ressaisie, moins d'écarts
Une donnée saisie une fois se retrouve partout. Un écart avec le registre est signalé avant la remise du livre.
La décision reste au notaire
Mentor propose et signale ; le notaire relit et valide chaque document.
Questions fréquentes
Le client doit-il créer un compte pour transmettre ses renseignements ?
Non. L'étude lui envoie un lien personnel à son nom. Le client remplit sa fiche en ligne et joint ses pièces, sans compte à créer.
Mentor dépose-t-il les statuts au Registraire des entreprises ?
Non. L'étude fait le dépôt sur la plateforme du Registraire. Mentor prépare les renseignements pour qu'aucun ne soit ressaisi.
Mentor aide-t-il à choisir le code d'activité de la société ?
Oui. Mentor propose un code tiré de la liste officielle du Registraire des entreprises, à partir de l'activité décrite par le client ; l'étude le confirme.
Une société, une fiducie ou plusieurs personnes peuvent-elles être actionnaires ?
Oui. Chaque actionnaire est traité selon sa forme, personne physique, société ou fiducie, et ses documents sont rédigés en conséquence.
Que se passe-t-il si le registre ne concorde pas avec la fiche du client ?
L'écart est signalé avec la pièce qui le montre, avant la remise du livre de la société.
Le livre de la société peut-il suivre les modèles de l'étude ?
Oui. L'étude importe ses modèles Word ; chaque document du livre est rédigé avec son modèle, ou avec celui de Mentor quand l'étude n'en a pas.
Les autres domaines
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