Droit immobilier
Vente et refinancement immobilier, avec Mentor
Sur cette page
En bref
Mentor aide l'étude à traiter plus de ventes et de refinancements, avec la même équipe. Il lit les pièces, signale les incohérences avec leur source et rédige l'acte de vente ou d'hypothèque à partir des modèles de l'étude. Le notaire décide et signe.
Ce que Mentor apporte
Plus de transactions, même équipe
La lecture des pièces et la rédaction sont prises en charge : l'étude traite plus de dossiers sans dépendre du recrutement.
Des pièces qui concordent
Une incohérence entre la promesse, les titres et les pièces est signalée avant la rédaction, avec sa source.
Un dossier constant dans toute l'étude
Chaque acte suit les modèles de l'étude, quel que soit le membre de l'équipe qui traite le dossier.
La décision reste au notaire
Mentor signale et propose ; le notaire décide, avec la source de chaque alerte sous les yeux.
Questions fréquentes
Mentor fait-il l'examen des titres à la place du notaire ?
Non. Mentor lit les titres et résume ce qu'ils révèlent ; les conclusions et la responsabilité professionnelle restent celles du notaire instrumentant.
Les refinancements sont-ils couverts ?
Oui. La vente et le refinancement sont couverts, jusqu'à la rédaction de l'acte de vente ou de l'acte d'hypothèque.
La vente d'une copropriété est-elle prise en charge ?
Oui. L'acte de vente suit l'immeuble : fraction de copropriété ou immeuble détenu en pleine propriété.
Les répartitions et les états de recettes et débours sont-ils préparés ?
Oui. Mentor les prépare à partir des données du dossier ; l'étude les vérifie avant la signature.
L'adresse et la valeur au rôle d'évaluation sont-elles vérifiées ?
Oui. L'adresse est validée par Postes Canada, et la valeur au rôle d'évaluation foncière est versée au dossier avec sa source.
Peut-on utiliser les actes de l'étude ?
Oui. L'étude importe ses modèles Word ; chaque acte est rédigé avec son modèle, ou avec celui de Mentor.
Les autres domaines
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